Mentions légales

Présentation générale

  • Propriétaire : École élémentaire Louvois de Strasbourg
  • Siège social : 18 quai des Alpes 67000 STRASBOURG
  • Téléphone : 03 88 35 26 89
  • Responsable de la publication: M. Michel Peter, IEN
  • Webmestre: Stéphanie Delaporte
  • Directrice de l’école Louvois: Mme Agnès BEISEL
  • Auteurs : Les élèves et l’équipe pédagogique de l’école élémentaire Louvois de Strasbourg

Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site internet de l’école élémentaire Louvois de Strasbourg constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images …, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de l’école élémentaire Louvois de Strasbourg au titre du droit d’auteur.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de l’école élémentaire Louvois de Strasbourg ou des détenteurs de droits sur les contenus et ce, en application des articles L122-4 et L.342-1 du code de propriété intellectuelle sauf usages permis par les conditions d’utilisation.

Contenus du site
L’école élémentaire Louvois de Strasbourg, en tant qu’auteur et producteur du site, s’est assuré auprès des ayants-droit des autorisations nécessaires à la publication des différents contenus. Si des conditions particulières ont été posées par les ayants-droit à la diffusion de ces contenus, elles sont mentionnées de façon explicite et se substituent aux conditions générales d’utilisation. Conformément à l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l’école élémentaire Louvois de Strasbourg, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques, interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site.

Responsabilités liées à la propriété intellectuelle
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de l’école élémentaire Louvois de Strasbourg, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès de l’école élémentaire Louvois de Strasbourg. Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse suivante :
Madame la Directrice
École élémentaire Louvois
18 quai des Alpes
67000 STRASBOURG

Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Responsabilités de l’école élémentaire Louvois de Strasbourg
L’école élémentaire Louvois de Strasbourg met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’école élémentaire Louvois de Strasbourg et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’école élémentaire Louvois de Strasbourg ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
L’école élémentaire Louvois de Strasbourg ne saurait être responsable des pages auxquelles accèdent les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par  l’école élémentaire Louvois de Strasbourg sous sa responsabilité exclusive.

Informations personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, il est rappelé qu’aucun traitement automatisé de données nominatives n’est réalisé à partir du site de l’ école élémentaire Louvois de Strasbourg.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés au site de l’école élémentaire Louvois de Strasbourg, responsable du traitement à des fins de gestion administrative.
Vous pouvez vous opposer (partiellement ou totalement) à la diffusion d’informations vous concernant sur ce site. Pour exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données diffusées qui vous sont attachées (article 34 de la Loi Informatiques et Libertés), adressez-vous à l’école élémentaire Louvois de Strasbourg.

Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Contacter l’école élémentaire Louvois de Strasbourg
Pour toutes demandes ou sollicitations relatives à ce site, vous pouvez adresser un courrier postal à la Directrice de l’école élémentaire Louvois de Strasbourg ou un courriel au webmestre.